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Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu)

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CERFA ou A : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l’essieu)

Demande d’agrément préalable de mise en service d’un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve CERFA Quelles sont les obligations du redevable de la taxe? Si vous utilisez le véhicule en location, vous devez également joindre une copie du contrat de location ou de crédit-bail.

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Cerfa 11394 04 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1, taxe à l’essieu

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